Politique de Confidentialité et Protection des Données
Dernière mise à jour : Octobre 2026
Le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel constituent un engagement fondamental pour Lcomptable (cabinet privé indépendant de conseil et d’assistance aux entreprises). La présente charte détaille nos pratiques concernant la collecte, l’usage et la sauvegarde de vos informations, conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En tant qu’opérateur privé strictement autonome, Lcomptable ne dispose d’aucun lien d’affiliation ou de mandat avec l’État marocain, l’OMPIC, la Direction Générale des Impôts (DGI) ou les greffes des Tribunaux de Commerce. Les formulaires de renseignements figurant sur notre plateforme ont pour unique finalité de faciliter la prise de contact, l’établissement de devis et le suivi commercial de nos prestations de conseil, de domiciliation et d’ingénierie administrative.
1. Nature des Données Collectées
Dans le cadre de nos interactions, nous pouvons être amenés à recueillir les catégories d’informations suivantes :
-
Identité civile : Nom, prénom, numéro de pièce d’identité (CIN, passeport)
-
Coordonnées de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
-
Informations d’entreprise : Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE), Identifiant Fiscal (IF), Registre du Commerce (RC), dénomination sociale
-
Éléments financiers et comptables : Documents comptables, relevés, pièces justificatives nécessaires à la réalisation de nos missions
-
Historique des échanges : Emails, comptes-rendus d’entretiens et demandes de renseignements
2. Finalités des Traitements
Vos données à caractère personnel sont exploitées exclusivement pour :
-
La réalisation et le suivi de nos prestations comptables, juridiques et administratives
-
La gestion administrative du dossier client et la facturation
-
Le respect des exigences légales, réglementaires et fiscales applicables au Maroc
-
L’amélioration continue de la qualité de nos services et de l’expérience utilisateur
-
L’envoi d’informations professionnelles, de veilles réglementaires ou d’offres commerciales
3. Cadre Légal des Traitements
La collecte et le traitement de vos données reposent sur :
-
L’exécution des obligations contractuelles nées des services souscrits auprès de notre cabinet
-
Le respect des obligations légales et comptables imposées par la législation marocaine
-
Votre consentement préalable pour certains canaux de communication ou fonctionnalités du site
-
L’intérêt légitime de Lcomptable à développer et sécuriser ses activités
4. Durée de Conservation
Vos informations personnelles sont conservées durant la période strictement nécessaire à l’accomplissement des prestations convenues, augmentée des délais légaux d’archivage obligatoires. Conformément au droit commercial et fiscal marocain, les pièces comptables et justificatifs financiers sont conservés pendant une durée minimale de 10 ans.
5. Dispositifs de Sécurité
Lcomptable déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses afin d’empêcher tout accès non autorisé, altération, perte, fuite ou destruction de vos données personnelles.
6. Destinataires et Communication des Données
Vos informations confidentielles peuvent être communiquées uniquement à :
-
Nos collaborateurs habilités soumis au secret professionnel
-
Les administrations publiques compétentes (DGI, CNSS, OMPIC, etc.) dans le cadre strict de l’exécution de vos formalités légale
-
Nos prestataires techniques (hébergeurs web, solutions de gestion) agissant sous contrat de sous-traitance sécurisé
-
Des partenaires tiers exclusivement sur accord explicite de votre part
7. Vos Droits (Loi 09-08)
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez des prérogatives suivantes :
-
Droit d’accès : Consulter l’ensemble des informations vous concernant enregistrées dans nos fichiers
-
Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction d’informations inexactes
-
Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
-
Droit de suppression : Solliciter l’effacement de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre service dédié par email à l’adresse : contact@lcomptable.ma (ou l’adresse email de votre choix).
8. Utilisation des Cookies
Notre site internet recourt à des cookies techniques indispensables à la navigation ainsi qu’à des traceurs de mesure d’audience anonymes. Vous avez la possibilité de configurer vos préférences ou de refuser les cookies secondaires via le gestionnaire de consentements de votre navigateur.
9. Mise à Jour de la Politique
Lcomptable se réserve la faculté d’adapter la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute révision sera portée à la connaissance des utilisateurs par sa publication sur cette page avec la date d’actualisation correspondante.
10. Contact
Pour toute précision concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
Lcomptable SARL AU
Service de Protection des Données Personnelles
Avenue Ijtihad Bloc J N°82 2éme étage – CYM
Rabat, Maroc
Email : contact@lcomptable.ma